Arrêté du 4 février 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 48 du 26 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MENA0400327A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 4 février 2004, Mme Claude (Claudie), attachée d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, placée en position de détachement en qualité d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe dans les services du Premier ministre, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 5 juillet 2004.